Stéphane Joly 2.0

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mardi 4 décembre 2007

Les Verts soutiennent la démocratie bolivienne et le gouvernement d’Evo Morales

Les Verts expriment leur préoccupation face aux graves événements intervenus en Bolivie. Deux personnes sont mortes, et des dizaines ont été blessées, suite aux manifestations organisées par l’opposition ultra-conservatrice.

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Autoroutes : que reste-t-il des belles promesses du Grenelle ?

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Sachant que l’augmentation d’émission de gaz à effet de serre la plus préoccupante est celle du domaine des transports, on attendait que les belles paroles présidentielles prononcées à l’issu du Grenelle se traduisent par des actes : le gel de projets autoroutiers en France.

Or jour après jour, et aujourd’hui encore, on voit qu’il n’en n’est rien. François Fillon a confirmé hier le projet d’autoroute A 45 Lyon-Saint Etienne. L’autoroute Langevin Pau, véritable autoroute à travers champs, a été également confirmée par Dominique Bussereau secrétaire d’Etat aux transports.

Quant aux contournantes urbaines et aux projets de résorption de points noirs, exceptions au beau principe énoncé pendant le Grenelle, il s’agit rien de moins qu’une quarantaine de projets autoroutiers sur la cinquantaine que compte notre pays. Ils seront tous réalisés !

Arles, Bordeaux, Strasbourg, Caen, Gap, Chambéry, Dijon, Grenoble, Lanagevin… aucun projet n’a été stoppé.

Tous ces exemples confirment-ils les craintes émises à l’issu du discours de Nicolas Sarkozy, à savoir que le rouleau compresseur administratif et économique laminera le Grenelle ?

Les Verts

mardi 27 novembre 2007

Les Verts et le Traité Modifié Européen

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Texte voté lors du Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007,

1. Considère que le Traité Modifié Européen (TME) permet de sortir de l’impasse institutionnelle et démocratique que représente l’actuel traité de Nice, sans être à la hauteur des propositions de réforme approuvées par les instances du PVE.

2. Prends acte des avancées plaçant les exécutifs, gouvernements et la Commission Européenne sous le contrôle des élus directs du Parlement européen, notamment en matière de dépenses budgétaires et de politique agricole, ainsi que le droit des citoyens à porter une initiative législative, et le droit d’initiative pour la modification des traités européens du Parlement européen.

3. Salue l’adoption de la Charte des Droits Fondamentaux et du maintien de l’article (ex III-122) améliorant la place des services publics dans le modèle social européen, ainsi que de la volonté de la nouvelle majorité polonaise de se rallier à la Charte.

4. Se désole de ce que le gouvernement britannique ait pris l’initiative de priver ses peuples des Droits Fondamentaux, ce qui affaiblit le caractère identitaire de cette Charte dans les rapports entre l’Union Européenne et les pays tiers qui violent les droits humains.

5. Plus généralement, regrettent l’importance disproportionnée donnée aux questions de police, de justice et de politique étrangère, les gouvernements sanctionnant visiblement le Parlement pour sa vigilance en la matière (affaire des avions et des centres de torture de la CIA, passeports biométriques et données personnelles, etc.)

6. Constate que le TME, rédigé "en variation" par rapport aux traités existants, est totalement illisible sans une connaissance approfondie de ces traités actuels. Considère qu’il est très difficile à lire directement, il s’agit d’une volonté délibérée de décourager les citoyens européens de la lecture du pacte sensé les unir. 7. Juge particulièrement minable le rejet du drapeau, de l’hymne, de la devise et surtout des mots "loi" et "constitution", et de tout ce qui permettait de consolider le rapport politique et affectif entre les citoyens européens et leur "bien commun".

8. Estime que cela résulte de la volonté de la vaste majorité de pays favorables à la construction européenne d’obtenir l’accord des quelques pays hostiles, au prix de marchandages sordides, typiques de la méthode diplomatique intergouvernementale, par opposition au débat public et démocratique d’une Convention.

9. Estime en particulier que, tel quel, le TME permet de contourner sur certains points "par le niveau européen" les limites imposées par Nicolas Sarkozy aux propositions du Grenelle de l’environnement, notamment par des initiatives législatives populaires, et que, là où le TME ne le permet pas (fiscalité environnementale), une initiative constitutionnelle parlementaire permettrait d’engager la bataille pour l’amender, avec une forte légitimité.

10. Dénonce avec la plus grande fermeté le manque de parallélisme des formes que le président français veut instituer pour le débat et la décision concernant le TME. La précédente consultation étant faite par référendum, il est démocratiquement normal et cohérent de s’adresser de nouveau aux mêmes citoyens pour la ratification du TME. Rappelle que les Verts européens demandent à chaque consultation sur ce sujet une démarche simultanée sur l’ensemble du territoire de l’Union. C’est un manque de courage politique et un déni démocratique qu’exprimerait Nicolas Sarkozy s’il recourait à la simple consultation des deux assemblées.

En conséquence, le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007,

1. Mandate les représentants Verts français au GVE pour soutenir un appel à une ratification par référendum européen, organisé la même semaine sur le texte dans sa version « consolidée » (les pays où la Constitution l’exige procédant par voix parlementaire la même semaine).

2. Demande que le gouvernement français prépare d’ores et déjà les moyens du référendum en France si les consultations uniquement nationales demeurent. S’il s’avérait qu’il n’y ait pas de référendum, malgré les fortes réticences qu’ils ont émises sur ce texte qui maintient en annexe des articles qui laissent la construction européenne dans une logique économique libérale et qui éloigne les citoyens de l’Europe, le CNIR estime au vu des avancées institutionnelles vers une Europe plus fédérale qu’il est préférable de ratifier le TME. Étant donnée leur analyse de ce texte, les Verts comprennent néanmoins que certains, qui partagent les mêmes engagements européens, puissent faire un choix différent.

3. Déplore que l’élaboration d’une véritable constitution démocratique offrant la possibilité d’une Europe plus ouverte sur le social, l’environnement et son proche environnement, notamment méditerranéen, soit abandonnée par les gouvernements.

4. Appelle les eurodéputés Verts à préparer dès aujourd’hui un premier amendement, à porter dans le Parlement européen, dès que le TME entrera en vigueur (1er janvier 2009), centré sur les verrous entravant la lutte contre le changement climatique (abolition de la règle de l’unanimité, maintenue par le TME, en matière de fiscalité environnementale, etc.).

5. Mandate le CE pour rencontrer les organisations de la société civile afin6 7 de préparer les premières campagnes d’initiatives législatives populaires, dans les domaines environnementaux, sociaux, et de défense des droits humains.

6. Mandate le CE pour mettre à l’agenda de la présidence française de l’Union (second semestre 2008) les mêmes objectifs que ceux mis à l’ordre du jour par ces initiatives citoyennes, en particulier dans la suite du Grenelle de l’environnement.

7. Appelle les régions vertes (CAR régionaux et élus) à se coordonner pour animer ces différentes campagnes sur le terrain.

8. Se propose de donner à ces premières initiatives constitutionnelles et législatives européennes une visibilité importante dans le programme des élections européennes.

Voir également l’appel des Verts à référendum européen

mercredi 21 novembre 2007

PAC : le projet annoncé par la Commission manque encore d’ambition !

Vache PAC

Les Verts ont pris connaissance des premières orientations proposées par la Commission européenne pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

Ils prennent acte et se félicitent, en premier lieu, des propositions visant à augmenter le volume des aides directes dédiées au développement rural. La volonté de la Commission de réduire les inégalités de subventions par l’écrêtement des plus hauts versements et l’instauration d’un niveau plancher d’aides publiques est également considérée comme une avancée notable. La révision des normes de conditionnalité pourrait également s’avérer intéressante, selon son niveau d’ambition. Les Verts déplorent toutefois le maintien d’une orientation libérale de la politique agricole, essentiellement basée sur la dérégulation, soumise à l’OMC. La fin des quotas laitiers ou le découplage (dans le cas par exemple des troupeaux allaitants) constituent l’abandon d’outils d’orientation des politiques et des productions agricoles. Les effets - économiques, sociaux et environnementaux - de tels choix, qui structurent les réformes de la PAC depuis 1992, ne semblent pas bien évalués. La PAC est devenue de fait un assemblage de politiques nationales sans grande cohérence au niveau européen, et dont la juxtaposition entraîne des différences croissantes entre les politiques agricoles des Etats, à l’origine de distorsions de concurrence entre les agriculteurs. Malgré la réforme de 2003, la PAC favorise toujours de manière prioritaire un modèle d’agriculture intensive, concentrée économiquement et géographiquement. L’application de la PAC n’incite pas systématiquement, loin s’en faut, les agriculteurs à des changements de pratiques favorables à l’environnement, la sécurité et la qualité des produits et le bien être animal. Les propositions de la Commission ne sont pas suffisantes a priori pour permettre pas l’émergence d’une agriculture à haute performance environnementale pourtant souhaitée par la société. Par leur manque d’ambition elles maintiennent les effets négatifs de la PAC : disparition de dizaines de milliers d’exploitations chaque année dans l’UE, concentration des aides sur un nombre restreint d’exploitations, de productions et de régions, impacts déplorables sur la qualité des eaux et sur les pays en développement. Les Verts rappellent toutefois que le gouvernement français a dès aujourd’hui les moyens de traduire en actes la volonté exprimée par le Président de la République en clôture du Grenelle de l’Environnement. Il suffirait de renforcer ou d’activer certains outils permis par la PAC (conditionnalité des aides, article 69, aide au maintien de l’agriculture biologique...) pour réellement favoriser des pratiques et des modes de production plus respectueux de l’environnement.

Les Verts

Communiqué de presse des Verts du 21 novembre 2007