Vache PAC

Les Verts ont pris connaissance des premières orientations proposées par la Commission européenne pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

Ils prennent acte et se félicitent, en premier lieu, des propositions visant à augmenter le volume des aides directes dédiées au développement rural. La volonté de la Commission de réduire les inégalités de subventions par l’écrêtement des plus hauts versements et l’instauration d’un niveau plancher d’aides publiques est également considérée comme une avancée notable. La révision des normes de conditionnalité pourrait également s’avérer intéressante, selon son niveau d’ambition. Les Verts déplorent toutefois le maintien d’une orientation libérale de la politique agricole, essentiellement basée sur la dérégulation, soumise à l’OMC. La fin des quotas laitiers ou le découplage (dans le cas par exemple des troupeaux allaitants) constituent l’abandon d’outils d’orientation des politiques et des productions agricoles. Les effets - économiques, sociaux et environnementaux - de tels choix, qui structurent les réformes de la PAC depuis 1992, ne semblent pas bien évalués. La PAC est devenue de fait un assemblage de politiques nationales sans grande cohérence au niveau européen, et dont la juxtaposition entraîne des différences croissantes entre les politiques agricoles des Etats, à l’origine de distorsions de concurrence entre les agriculteurs. Malgré la réforme de 2003, la PAC favorise toujours de manière prioritaire un modèle d’agriculture intensive, concentrée économiquement et géographiquement. L’application de la PAC n’incite pas systématiquement, loin s’en faut, les agriculteurs à des changements de pratiques favorables à l’environnement, la sécurité et la qualité des produits et le bien être animal. Les propositions de la Commission ne sont pas suffisantes a priori pour permettre pas l’émergence d’une agriculture à haute performance environnementale pourtant souhaitée par la société. Par leur manque d’ambition elles maintiennent les effets négatifs de la PAC : disparition de dizaines de milliers d’exploitations chaque année dans l’UE, concentration des aides sur un nombre restreint d’exploitations, de productions et de régions, impacts déplorables sur la qualité des eaux et sur les pays en développement. Les Verts rappellent toutefois que le gouvernement français a dès aujourd’hui les moyens de traduire en actes la volonté exprimée par le Président de la République en clôture du Grenelle de l’Environnement. Il suffirait de renforcer ou d’activer certains outils permis par la PAC (conditionnalité des aides, article 69, aide au maintien de l’agriculture biologique...) pour réellement favoriser des pratiques et des modes de production plus respectueux de l’environnement.

Les Verts

Communiqué de presse des Verts du 21 novembre 2007